Conditions de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société HORTIFLOR, des produits proposés sur son site Internet " WWW.HORTIFLORBUREAU.COM ".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société HORTIFLOR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l’exclusion des DOM TOM.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
• l’achat de produits sur HORTIFLOR est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société HORTIFLOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société HORTIFLOR

HORTIFLOR
9Bis chemin de l'aiglerie - 49170 Savennières France
TEL : 02 41 72 21 67 - FAX : 09 85 67 05 08 
Email : infosclients@hortiflorbureau.com

3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "WWW.HORTIFLORBUREAU.COM".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de HORTIFLOR, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur et uniquement pour les commandes passées directement sur notre site Internet, les prix pratiqués sur Internet ne sont pas applicable aux ventes par catalogues ou téléphoniques..
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les coûts sont les suivants :

-LIVRAISON PAR LA POSTE : Un coût de 6.50 € TTC pour une commande < ou = à 49 € TTC (Hors frais de port) et  de 2€ TTC pour une commande dont le montant des plantes est > 49€ TTC.

-LIVRAISON EN RELAIS KIALA/UPS : Un coût de 3.50€ TTC pour une commande < ou = à 49 € TTC (Hors frais de port) et de livraison offerte pour toutes commandes supérieures à 49€ TTC , les frais de transport sont offerts (Sauf pour les commandes hors de France Métropolitaine- forfait port étranger 15.00€)

Le minimum de cde est de 20 € TTC (hors frais de transport), en dessous de ce montant, un forfait de préparation de 10 € TTC est appliqué en plus des frais de transport.

Les frais de transport d'une commande hors de france métropolitaine sont soumis à un port forfaitaire de 15 € quelque soit le montant de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par HORTIFLOR au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par HORTIFLOR à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Pour des raisons de coût de logistique, aucune commande d’un montant inférieur à 20€ hors frais de transport ne sera acceptée.

4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de HORTIFLOR, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de HORTIFLOR : Plantes vivaces, légumes … etc.
Les offres présentées par HORTIFLOR sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par HORTIFLOR sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

HORTIFLOR se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et aux aléas de culture.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Il s'engage par ailleurs à s'encquérir des informations nécessaires au traitement de l'expédition de sa commande et à récupérer de suite son colis en cas de dépôt en point relais ou bureau de poste.

L’Acheteur peut commander :
• sur Internet : WWW.HORTIFLORBUREAU.COM pour bénéficier des tarifs internet
• par courrier à l’adresse précisée dans le paragraphe 2 des présentes conditions générales de vente ; ou par téléphone au 02 41 72 21 67 (du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et 14h30 à 16h 30) seuls les tarifs du catalogue en vigueur seront applicables.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué automatiquement par HORTIFLOR
au moment de la validation de la commande ou au plus tard dans un délai de 7 jours.
Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal.

L’Acheteur garantit à HORTIFLOR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

HORTIFLOR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

HORTIFLOR se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par HORTIFLOR, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande

7. Livraison et réception


7.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse ou dans le point relais indiqué(e) par l’Acheteur sur le bon de commande.
Pour les commandes à l’étranger desfrais de port spécifiques sont calculés.

En cas de disponibilité partielle des articles, HORTIFLOR pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. En cas d'indisponibilité totale, un avoir sera établi.

HORTIFLOR livre ses clients par Colissimo de la poste, en point relais ups ou dans le cas de commande volumineuse par transporteur DB Schenker.

Tout client ayant indiqué une adresse mail valide se verra informé de l'expédition de son colis par HORTIFLOR, ainsi que le prestataire de transport. L'acheteur se doit de vérifier ses filtres de messagerie afin de s'assurer de la bonne réception de ces mails.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2a : Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur ou le transporteur. Il est averti par l'envoi d'un mail le jour du départ de son colis à la fois par  l'EARL HORTIFLOR ainsi que par les services colissimo de la Poste. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours , ou de convenir d’un nouveau passage du transporteur par téléphone ou interface web.

L’Acheteur est tenu d'accepter son colis quel que soit l'aspect extérieur de son colis.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
1 - d’accepter ou d’aller chercher son colis malgré tout.
2 - d’établir la liste des végétaux non récupérables
3 – d’adresser à HORTIFLOR la réclamation par mail ou courrier avec toutes les informations nécessaires à l’établissement du dossier. (Desciption, et photos si possible)
EN CAS DE NON RESPECT D UN DES TROIS POINTS PRECEDEMMENT CITES ET EN CAS DE REFUS DE COLIS AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

7.2b : Caractéristiques du système Relais Colis Kiala/UPS

L’Acheteur est livré au point relais qu'il a choisi lors du passage de sa commande*. Il est averti par l'envoi d'un mail le jour du départ de son colis à la fois par  l'EARL HORTIFLOR ainsi que par les services Kiala/UPS. Il est ensuite averti par mail par les services Kiala/UPS de l'arrivée de son colis au Relais. L'acheteur est tenu d'aller chercher son colis dès réception au Relais afin que les végétaux ne restent pas enfermés de façon prolongée. Le Relais conserve le colis pendant un délai de quinze jours, mais Hortiflor ne serait être tenu responsable de la détérioration des végétaux en cas d'instance prolongée au relais.

L’Acheteur est tenu d'accepter son colis quel que soit l'aspect extérieur de son colis.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: 
1 - d’accepter ou d’aller chercher son colis malgré tout.
2 - d’établir la liste des végétaux non récupérables
3 – d’adresser à HORTIFLOR la réclamation par mail ou courrier avec toutes les informations nécessaires à l’établissement du dossier. (Desciption, et photos si possible)

*En cas d'indisponibilité du Point Relais le jour du départ, HORTIFLOR se réserve le droit de modifier le relais choisi par un autre relais disponible dans le même secteur géographique.

7.3 Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de HORTIFLOR sont les suivants:
- Colissimo de la POSTE : 48 à 72 heures

-Relais Kiala/UPS : 48 à 72 heures

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à HORTIFLOR afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à HORTIFLOR de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, HORTIFLOR procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l’Acheteur.
• les références du produit.
• les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de HORTIFLOR.
A défaut, HORTIFLOR ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à HORTIFLOR dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d’envoi sont à la charge de HORTIFLOR, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour.

La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de www.HORTIFLORBUREAU.COM dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés,
les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, HORTIFLOR informera l’Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, HORTIFLOR pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de HORTIFLOR.

A défaut pour HORTIFLOR de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L 121-16 et L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Cependant CONCERNANT LES VEGETAUX en godet et/ou racines nues, conformément à l’article L121-20-2 , le droit de rétractation ne peut être exercé, concernant la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

Les produits doivent impérativement être retournés à HORTIFLOR dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

10. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de WWW.HORTIFLORBUREAU.COM sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, HORTIFLOR communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu par lettre chèque.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par WWW.HORTIFLORBUREAU.COM.

11. Réserve de propriété

HORTIFLOR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

12. Responsabilité

Les produits proposés par HORTIFLOR sont conformes à la législation française en vigueur.
HORTIFLOR ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

HORTIFLOR ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le site WWW.HORTIFLORBUREAU.COM contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. WWW.HORTIFLORBUREAU.COM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. Loi applicable

Les ventes de produits de la société HORTIFLOR sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par HORTIFLOR lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par HORTIFLOR et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de HORTIFLOR.

Par l’intermédiaire de HORTIFLOR, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de HORTIFLOR.

Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer HORTIFLOR par courrier à HORTIFLOR,
9Bis chemin de l'aiglerie - 49170 Savennières France
INFOSCLIENTS@HORTIFLORBUREAU.COM

17. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client à :
HORTIFLOR
Service Après-Vente
9 bis chemin de l’Aiglerie
49170 SAVENNIERES

https://www.hortiflorbureau.com/lire/commande-rapide-8.html
mailto:infosclients@hortiflorbureau.com?subject=INSCRIPTION%20A%20LA%20NEWSLETTER&body=Bonjour%2C%0A%0Avous%20souhaitez%20recevoir%20notre%20Newsletter%20Hortiflor%2C%20merci%20de%20renseigner%20les%20informations%20suivantes%20%3A%0A%0Aadresse%20e-ma

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